Dernière mise à jour le 24/07/2024.
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Les présentes CGU entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne sur le Site. Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment par AGROMOUSQUETAIRES.
L’entrée en vigueur d’une nouvelle version des CGU correspond à la date à laquelle cette version est mise en ligne sur le Site.
2. Accessibilité au Site
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3. Accès, consultation et utilisation du Site
L’utilisation de tout élément composant le Site n’est autorisée qu’à titre d’information et pour un usage privé.
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Lors de l’accès, la consultation et l’utilisation du Site, l’Utilisateur s’interdit, de quelque manière que ce soit, de réaliser des actes illicites, des actes portant atteinte à l’ordre public, aux droits d’AGROMOUSQUETAIRES et/ou de tiers.
Dans ce cadre, l’Utilisateur s’engage, sans que cette liste soit limitative, à :
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- ne pas violer les lois en vigueur, ni les droits des tiers, ainsi que les CGU ;
- ne pas porter atteinte, ni violer les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par AGROMOUSQUETAIRES sur le Site, par les tiers et/ou par les autres utilisateurs ;
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- ne pas utiliser, de quelque manière que ce soit, le Site pour envoyer massivement des messages non sollicités ;
- ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris des adresses électroniques, afin de les utiliser pour l’envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou afin de les intégrer au sein d’un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant, ou encore afin d’effectuer de la veille concurrentielle.
L’Utilisateur reconnaît accepter les caractéristiques et les limites du Site, et en particulier reconnaît :
- qu’il a connaissance des aléas de la connexion Internet ;
- qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur/mobile et/ou de son réseau informatique, lui permettent l’accès au Site ;
- être seul responsable de ses accès sur Internet ;
- qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures utiles de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus qui pourraient affecter son ordinateur ou son mobile, suite notamment à un accès ou une utilisation du Site, un téléchargement d’éléments du Site ou des interventions illicites dans les systèmes informatiques.
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Dans l’hypothèse où l’Utilisateur souhaiterait utiliser à des fins autres que privées un des contenus du Site (texte, image, etc.), l’Utilisateur doit obtenir l’autorisation écrite, expresse et préalable d’AGROMOUSQUETAIRES.
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